Collecting Area: Rare Books / Call Number: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL - Books - M.E. Grenander Special Collections & Archives Search Results

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11. Arrête du Conseil souverain de Roussillon, séant à Perpignan.

Title:: Arrête du Conseil souverain de Roussillon, séant à Perpignan.
Date:: [1787]
Author:: Roussillon (France : Province). Conseil souverain.
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

12. Très-humbles & très-respectueuses représentations des officiers de la Sénéchaussée & siège présidial de Lyon à Mgr. le Garde des sceaux de France. Du 13 septembre 1787.

Title:: Très-humbles & très-respectueuses représentations des officiers de la Sénéchaussée & siège présidial de Lyon à Mgr. le Garde des sceaux de France. Du 13 septembre 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Séneschaussée & siège présidial (Lyon)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

13. Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 août 1787.

Title:: Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 août 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Brittany)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

14. Arrét d'enregistrement d'un édit, portant création d'une Assemblée provinciale en Dauphiné. Du 11 août 1787.

Title:: Arrét d'enregistrement d'un édit, portant création d'une Assemblée provinciale en Dauphiné. Du 11 août 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Grenoble)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

15. Arrêté du Parlement du Dauphiné.

Title:: Arrêté du Parlement du Dauphiné.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Grenoble)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

16. Discours adressé par MM. du Châtelet, au Parlement séant à Troyes, le 3 septembre 1787.

Title:: Discours adressé par MM. du Châtelet, au Parlement séant à Troyes, le 3 septembre 1787.
Date:: [1787]
Author:: Paris (France). Châtelet.
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

17. Arrêté du parlement de Toulouse.

Title:: Arrêté du parlement de Toulouse.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Toulouse)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

18. Arrêté du Parlement de Bordeaux, du 25 juillet 1787.

Title:: Arrêté du Parlement de Bordeaux, du 25 juillet 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Bordeaux)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

19. Requisitoire sur l'édit de subvention territoriale apporté en la Cour des aides, par M. comte d'Artois.

Title:: Requisitoire sur l'édit de subvention territoriale apporté en la Cour des aides, par M. comte d'Artois.
Date:: [1787]
Author:: France. Cour des aides (Paris)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

20. Lettres du Parlement de Bretagne, au roi, sur la détention de M. le comte DD Kersalaun et de la Commission de Bretagne à Monseigneur l'archevêque de Toulouse. Requisitoire sur lequel à été rendu arrêt au Parlement de Bretagne, qui condamne un écrit intitulé: Observations d'un avocat, sur l'arrêt du Parlement de Paris, du 13 août 1787, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice.

Title:: Lettres du Parlement de Bretagne, au roi, sur la détention de M. le comte DD Kersalaun et de la Commission de Bretagne à Monseigneur l'archevêque de Toulouse. Requisitoire sur lequel à été rendu arrêt au Parlement de Bretagne, qui condamne un écrit intitulé: Observations d'un avocat, sur l'arrêt du Parlement de Paris, du 13 août 1787, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Brittany)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL