Édit du roi : de révocation, tant de celui du mois d'août dernier, portant suppression des deux vingtiemes, & établissement d'une subvention territoriale ; que de la déclaration du quatre du même mois, concernant le timbre ; & prorogation du second vingtieme, pendant les années mil sept cent quatre-vingt-onze & mil sept cent quatre-vingt-douze ; donné à Versailles au mois de septembre 1787 ; registré en Parlement le 19 septembre 1787.

Date:

1787.

Author:

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Collecting Area:

Rare Books

Publisher:

De l'Imprimerie du roi

Physical Description:

7 pages ; 19 cm

Notes:

With: L'impot territorial, ou, La dime royale, avec tous ses avantages / par M. Linguet. Londres : [s.n.], 1787. local

Subjects:

Taxation France, Stamp duties France, Stamp duties, and Taxation

Geographic Terms:

France