Call Number: HJ 9454 L56X 1787 local - Books - M.E. Grenander Special Collections & Archives Search Results

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1. Déclaration du roi, qui transfere & rétablit le siége du Parlement en la ville de Paris, & y établit une Chambre des vacations, donnée à Versailles le 20 septembre 1787 : registrée en Parlement le vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-sept.

Title:: Déclaration du roi, qui transfere & rétablit le siége du Parlement en la ville de Paris, & y établit une Chambre des vacations, donnée à Versailles le 20 septembre 1787 : registrée en Parlement le vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-sept.
Date:: [1787?]
Author:: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 local

2. Arrêt du Conseil d'état du roi : qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 & 27 août 1787.

Title:: Arrêt du Conseil d'état du roi : qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 & 27 août 1787.
Date:: 1787.
Author:: Breteuil, Louis Auguste Le Tonnilier, baron de, 1730-1807.
Collecting Area:: Rare Books
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3. Arrêté du Parlement de Rouen, envoyé au roi, le 24 août 1787.

Title:: Arrêté du Parlement de Rouen, envoyé au roi, le 24 août 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Normandy)
Collecting Area:: Rare Books
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4. L'impot territorial, ou, La dixme roiale. Avec tous ses avantages

Title:: L'impot territorial, ou, La dixme roiale. Avec tous ses avantages
Date:: 1787.
Author:: Linguet, Simon Nicolas Henri, 1736-1794.
Collecting Area:: Rare Books
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5. Arrêt de la Cour de Parlement, Aides et Finances de Dauphiné : du 7 Septembre 1787.

Title:: Arrêt de la Cour de Parlement, Aides et Finances de Dauphiné : du 7 Septembre 1787.
Date:: [1787]
Collecting Area:: Rare Books
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6. Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté, à la séance du 30 août 1787.

Title:: Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté, à la séance du 30 août 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Besançon)
Collecting Area:: Rare Books
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7. Au roi.

Title:: Au roi.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Pau)
Collecting Area:: Rare Books
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8. Arrêté de la Cour des monnoies, du mercredi 22 août 1787.

Title:: Arrêté de la Cour des monnoies, du mercredi 22 août 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Cour des monnaies.
Collecting Area:: Rare Books
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9. Arrêté de la Cour des aides, du 3 septembre.

Title:: Arrêté de la Cour des aides, du 3 septembre.
Date:: [1787]
Author:: France. Cour des aides (Paris)
Collecting Area:: Rare Books
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10. Arrêt du Conseil, du 23 août 1787, qui casse & annulle l'Arrêté de la Chambre des comptes, du 17 août 1787.

Title:: Arrêt du Conseil, du 23 août 1787, qui casse & annulle l'Arrêté de la Chambre des comptes, du 17 août 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Conseil d'État.
Collecting Area:: Rare Books
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