Corporate Name: France. Parlement (Paris) - Books - M.E. Grenander Special Collections & Archives Search Results

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1. Déclaration du roi, qui transfere & rétablit le siége du Parlement en la ville de Paris, & y établit une Chambre des vacations, donnée à Versailles le 20 septembre 1787 : registrée en Parlement le vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-sept.

Title:: Déclaration du roi, qui transfere & rétablit le siége du Parlement en la ville de Paris, & y établit une Chambre des vacations, donnée à Versailles le 20 septembre 1787 : registrée en Parlement le vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-sept.
Date:: [1787?]
Author:: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 local

2. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du 22 septembre 1787.

Title:: Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du 22 septembre 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Paris)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

3. Lettres-patentes du roi qui transférent en la ville de Troyes le siège du parlement : données à Versailles le 15 août 1787.

Title:: Lettres-patentes du roi qui transférent en la ville de Troyes le siège du parlement : données à Versailles le 15 août 1787.
Date:: [1787]
Author:: Louis XVI, King of France, 1754-1793.
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

4. Dernier arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du 19e. septembre 1787.

Title:: Dernier arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du 19e. septembre 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Paris)
Collecting Area:: Rare Books

5. Arrêté du Parlement de Rouen, envoyé au roi, le 24 août 1787.

Title:: Arrêté du Parlement de Rouen, envoyé au roi, le 24 août 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Normandy)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 local

6. Observations d'un avocat, sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787.

Title:: Observations d'un avocat, sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787.
Date:: [1787]
Author:: Maury, Jean Siffrein, 1746-1817.
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

7. Arrête du Conseil souverain de Roussillon, séant à Perpignan.

Title:: Arrête du Conseil souverain de Roussillon, séant à Perpignan.
Date:: [1787]
Author:: Roussillon (France : Province). Conseil souverain.
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

8. Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté, à la séance du 30 août 1787.

Title:: Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté, à la séance du 30 août 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Besançon)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 local

9. Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 août 1787.

Title:: Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 août 1787.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Brittany)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL

10. Arrêté du Parlement du Dauphiné.

Title:: Arrêté du Parlement du Dauphiné.
Date:: [1787]
Author:: France. Parlement (Grenoble)
Collecting Area:: Rare Books
Call number:: HJ 9454 L56X 1787 LOCAL