Les méprises par ressemblance : comédie en trois actes, mêlée d'ariettes, imitée de l'Espagnol. : Représentée devant leurs Majestés, à Fontainebleau, par les Comédiens Italiens ordinaires du Roi, le mardi 7 novembre, & à Paris le 16 novembre 1786.
Monsieur, frere du roi, étant venu le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la Chambre des comptes l'edit pour la subvention territoriale & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit.
Lettres du Parlement de Bretagne, au roi, sur la détention de M. le comte DD Kersalaun et de la Commission de Bretagne à Monseigneur l'archevêque de Toulouse. Requisitoire sur lequel à été rendu arrêt au Parlement de Bretagne, qui condamne un écrit intitulé: Observations d'un avocat, sur l'arrêt du Parlement de Paris, du 13 août 1787, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice.
Arret de la Cour de Parlement, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes, de quelque ordre que ce soir, de se réunir en corps d'Assemblée provinciale, dans son ressort, avant que l'Edit portant création de ces assemblées soit enrégistré en la Cour.
Arrêté de la Cour de parlement, qui, sous le bon plaisir du roi : persiste dans son arrêté du 8 du présent mois, portant défense de se réunir en corps d'assemblée provinciales dans son ressort avant l'enregistrement de l'édit, du 18 août 1787.