Collection genérale des décrets rendus par la Convention nationale, avec la mention de l'apposition du Sceau, et la citation des numéros et des pages, tant du journal des débats que du feuilleton où se trouvent les arrêtés, déclarations et décrets).
Influence of French education on American education during the nationalistic period : a thesis presented to the faculty of the New York State College for Teachers in partial fulfillment of the requirements for the degree of Master of Arts
Arret de la Cour de Parlement, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes, de quelque ordre que ce soir, de se réunir en corps d'Assemblée provinciale, dans son ressort, avant que l'Edit portant création de ces assemblées soit enrégistré en la Cour.