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1. Arret de la Cour de Parlement, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes, de quelque ordre que ce soir, de se réunir en corps d'Assemblée provinciale, dans son ressort, avant que l'Edit portant création de ces assemblées soit enrégistré en la Cour.

Title:
Arret de la Cour de Parlement, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes, de quelque ordre que ce soir, de se réunir en corps d'Assemblée provinciale, dans son ressort, avant que l'Edit portant création de ces assemblées soit enrégistré en la Cour.
Date:
[2787]
Author:
France. Parlement (Bordeaux)
Collecting Area:
Rare Books
Call number:
HJ 9454 L56X 1787 local

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