Lettres du Parlement de Bretagne, au roi, sur la détention de M. le comte DD Kersalaun et de la Commission de Bretagne à Monseigneur l'archevêque de Toulouse. Requisitoire sur lequel à été rendu arrêt au Parlement de Bretagne, qui condamne un écrit intitulé: Observations d'un avocat, sur l'arrêt du Parlement de Paris, du 13 août 1787, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice.
Arret de la Cour de Parlement, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes, de quelque ordre que ce soir, de se réunir en corps d'Assemblée provinciale, dans son ressort, avant que l'Edit portant création de ces assemblées soit enrégistré en la Cour.