Déclaration du roi, qui transfere & rétablit le siége du Parlement en la ville de Paris, & y établit une Chambre des vacations, donnée à Versailles le 20 septembre 1787 : registrée en Parlement le vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-sept.
Édit du roi : de révocation, tant de celui du mois d'août dernier, portant suppression des deux vingtiemes, & établissement d'une subvention territoriale ; que de la déclaration du quatre du même mois, concernant le timbre ; & prorogation du second vingtieme, pendant les années mil sept cent quatre-vingt-onze & mil sept cent quatre-vingt-douze ; donné à Versailles au mois de septembre 1787 ; registré en Parlement le 19 septembre 1787.